La déchéance de nationalité, un projet qui fait débat

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Suite aux attentats qui ont eu lieu à Paris le 13 novembre dernier, le Président de la République François Hollande a annoncé une réforme (un changement de la loi) qui fait débat. En fait, il souhaite que les binationaux (c’est le mot du jour) qui ont commis des actes terroristes et qui ont la nationalité française puissent la perdre : c’est ce qu’on appelle la déchéance de nationalité. Une loi qui existait déjà depuis 1848 dit qu’une personne qui pratique l’esclavage peut perdre le droit d’être Français et notre Président voudrait qu’elle s’applique aussi aux citoyens qui ont agi contre les intérêts de notre pays (par exemple, ceux qui commettent des attentats), comme les terroristes ou les espions. Cette réforme ne concernerait que les binationaux, puisque la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que toute personne a droit à une nationalité. Cela veut dire qu’une personne qui a commis des actes terroristes et qui n’a que la nationalité française ne peut pas la perdre. Beaucoup de gens trouvent cela injuste notamment parce que la réforme ne concernerait que les citoyens français : ceux qui sont binationaux. Cela risquerait alors de diviser les Français, en traitant d’une certaine manière ceux qui ont uniquement la nationalité française et d’une autre manière ceux qui ont la double nationalité. Ce projet sera étudié à l’Assemblée Nationale début février, puis début mars au Sénat.

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