Amendement

Écouter

Lorsqu’un projet ou une proposition de loi est discuté à l’Assemblée,
un parlementaire (un sénateur, un député) ou un membre du
gouvernement peut y apporter une modification ; c’est ce qu’on
appelle un « amendement ». Cela permet de corriger, compléter ou
carrément annuler une partie du projet en cours de discussion.
L’assemblée vote ensuite pour accepter ou refuser cette
modification.
En anglais, on dit « amendment ».

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