Droit à la sécurité

L’enfant a le droit à une protection contre les accidents (accidents de la route…) et les atteintes à son intégrité physique. L’état veille à ce que les normes de sécurité qu’il fixe soient connues du public et respectées. Il assure notamment que les infrastructures des établissements qui ont la charge des enfants soient conformes aux normes réglementaires de sécurité et d’hygiène.

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