Droit à une justice équitable adaptée aux mineurs
Les droits fondamentaux des enfants suspectés ou reconnus coupables d’avoir commis un délit doivent être respectés. La justice doit tenir compte de leur âge et veiller à ce que tout soit fait pour qu’ils réintègrent la société. L’État doit veiller à ce que les enfants ne soient pas injustement accusés et présumés innocents jusqu’à preuve du contraire, qu’ils soient tenus informés des accusations portées contre eux, qu’ils bénéficient d’un procès équitable avec un avocat, un interprète et de la possibilité de faire appel. L’État doit déterminer un âge en dessous duquel la justice ne pourra pas considérer que les enfants enfreignent la loi.
