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Sais-tu comment fonctionne la justice pour les mineurs ?

Comme tu peux le lire dans la rubrique À la une, un enfant de 10 ans a été mis en examen suite à un incendie meurtrier. Mais sais-tu ce que prévoit la justice pour les mineurs ?

Depuis 1945, le principe en France est que la justice doit protéger les mineurs même s’ils ont commis une infraction. Une infraction, c’est quand on a fait quelque chose que la Loi n’autorise pas. Un enfant ne peut pas être jugé et on ne peut le condamner comme un adulte. En revanche, il peut être déclaré coupable si on considère qu’il a agi avec « discernement » c’est-à-dire qu’il avait conscience des conséquences de ses actes. Selon l’âge du mineur et la gravité des faits, ce sera soit le juge des enfants, le tribunal des enfants ou la cour d’assise des mineurs qui s’occupera de l’affaire. Avant 10 ans, l’enfant peut faire l’objet de mesures éducatives. On décidera par exemple qu’il peut continuer à vivre dans sa famille mais qu’il doit rencontrer régulièrement un éducateur. À partir de 10 ans, l’enfant peut en plus faire l’objet de sanctions éducatives comme ne plus pouvoir fréquenter certaines personnes ou endroits.  À partir de 13 ans, la prison fait partie des sanctions possibles.

Par Arthur
Posté le 10 septembre, 2018

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