le sais-tu

Sais-tu quel texte décide des peines à appliquer en Justice ?

Comme tu as pu le lire dans ta « une », l’athlète Oscar Pistorius risque la prison à vie si le tribunal prouve qu’il est bien coupable. Mais sais-tu quel texte décide des peines à appliquer en Justice ? C’est le code pénal ! En effet, c’est le recueil qui rassemble les lois qui concernent ce qu’il est interdit de faire ainsi que toutes les peines que l’on encourt si on ne les respecte pas. Les fautes les plus sévèrement punies sont les meurtres et les crimes et celles qui sont le moins sanctionnées sont les « contraventions » où la peine principale encourue est inférieure à 3000 euros d’amende.

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