CGU – CGV – Mentions légales

Le site lespetitscitoyens.com se compose d’une plateforme de contenus numériques pédagogiques (onglet enfants, adultes, actualités), dont les conditions d’accès sont régies par les conditions générales d’utilisation et d’une boutique en ligne (onglet catalogue, rallye lecture), dont les règles sont régies par des conditions générales de vente.

Conditions Générales d’utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à la présente plateforme de contenus numériques pédagogiques du site lespetitscitoyens.com, ci-après dénommée la plateforme.

En utilisant cette plateforme, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

Le programme les petits citoyens de la Fédération Léo Lagrange, ci-après dénommée l’éditeur de la plateforme, se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux présentes « Conditions Générales d’Utilisation », et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.

Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 – LICENCE D’UTILISATION

L’accès à la présente plateforme vous confère un droit d’usage de celle-ci à titre non exclusif, privé et/ou collectif.

Votre usage de la plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cet usage de la plateforme ne peut être réalisé qu’à titre gratuit et doit obligatoirement s’inscrire dans la poursuite de la réalisation d’objectifs pédagogiques. Toute exploitation commerciale de la plateforme et de ses contenus est strictement interdite.

L’ensemble des contenus édités sur la plateforme, incluant à titre non limitatif, les textes, les photographies, les illustrations, les graphismes, les infographies, les cartes, les vidéogrammes, les musiques, les icônes, les logiciels, ci-après dénommés « les Contenus », sont susceptibles de constituer des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ou des contenus protégés au titre des droits voisins du droit d’auteur au sens des dispositions de l’article L.211-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Nous vous rappelons également que la violation des droits d’auteur constitue un délit de contrefaçon puni en France de trois ans d’emprisonnement et de 300. 000 euros d’amende.

De même, le Code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, du titulaire des droits.

Vous vous engagez, en conséquence à :

• Télécharger les contenus sur votre ordinateur que pour un usage pédagogique personnel ou collectif dans une structure éducative;
• Reproduire sur tout support, notamment imprimé et numérique, les contenus téléchargés qu’à la condition que lesdites copies des contenus soient strictement limitées à un usage pédagogique personnel ou collectif ;
• Ne pas représenter, diffuser et mettre en réseau, quelle qu’en soit la forme et le procédé, les contenus en dehors de la plateforme ;
• Ne pas adapter, modifier, déplacer, altérer ou retirer les contenus en dehors des services d’agrégation, de modification et de personnalisation des contenus qui vous sont proposés par la plateforme elle-même ;
• Ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les noms des Éditeurs de la plateforme et/ou des auteurs des contenus ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits des éditeurs et/ou des auteurs des contenus ou de leurs ayants-droit.

L’usage autorisé des contenus, tels que défini ci-dessus, est limité à la durée de mise à disposition de la plateforme aux familles, enfants et personnels éducatifs. Toutefois, les enseignants disposent de la possibilité d’exploiter les contenus gratuits librement sur tous supports et par tous procédés, pour un usage pédagogique et à des fins non commerciales, sous réserve que ces séquences personnalisées ne comportent pas de contenus issus de la plateforme protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins du droit d’auteur ou de tous autres droits de propriété intellectuelle, qui sont et restent la propriété exclusive des Éditeurs de la plateforme.

ARTICLE 2 – CONTENUS CRÉÉS ET/OU PARTAGÉS PAR LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME

Vous reconnaissez être intégralement responsable des contenus que vous intégrez sur la plateforme et mettez de ce fait à la disposition des autres utilisateurs de la plateforme ou communiquez via les services de partage proposés des contenus susceptibles de constituer des œuvres, des interprétations, des images ou tous autres contenus protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins, du droit des marques, des droits de la personnalité ou tous autres droits, vous garantissez être l’unique propriétaire desdits contenus, et titulaire des droits afférents à ces contenus, ou être pleinement habilités à les exploiter ou les faire exploiter, les reproduire ou les faire reproduire et les représenter ou les faire représenter sur la Plateforme.

Vous êtes personnellement responsable tant vis- à- vis des tiers que de l’Editeur de la plateforme de l’inobservation des stipulations ci-dessus et garantissez ces derniers contre tous troubles, revendications ou actions qui pourraient résulter de cette inobservation.

Vous reconnaissez également être dûment informé que les contenus que vous intégrez sur la plateforme seront librement accessibles à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme et vous devrez identifier les auteurs dans ces contenus.

ARTICLE 3 – MENTION CNIL

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous êtes informé(e) de ce que les Éditeurs procèdent à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à la plateforme dans un contexte nécessitant la collecte de vos données personnelles.

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur la plateforme ne pourront être utilisées que par l’Editeur de la plateforme.

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits en vous adressant par écrit à privacy.fll@leolagrange.org ou Programme Les petits citoyens/Fédération Léo Lagrange 150 rue des poissonniers 75883 PARIS CEDEX 18.

ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de la plateforme par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser cette plateforme. Par usage, il convient d’entendre tout usage de la plateforme quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’Éditeur de la plateforme ou sur tout autre fondement.

Les mineurs sont admis à accéder la plateforme, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur la plateforme au moment de l’inscription.

L’Éditeur de la plateforme se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. L’Editeur de la plateforme supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.

L’Editeur de la plateforme s’engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de la plateforme.

En conséquence, la responsabilité de l’Éditeur de la plateforme ne peut être engagée dans les cas suivants :

-Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ;

-Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté des Éditeurs de la plateforme notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

-Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;

-Défaillance ou dysfonctionnements dans la transmission de messages ou documents.

ARTICLE 5 – APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE

Les règles applicables à l’usage de la plateforme et à tous les Contenus et informations qu’elle comporte sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions Générales de vente

PRÉAMBULE

Le site lespetitscitoyens.com permet de proposer des produits à la vente à des Internautes naviguant sur les onglets catalogue et rallye lecture.

« Client » désigne la personne physique naviguant sur le site et susceptible de passer une Commande ;

« Produit » désigne tout produit quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client.

ARTICLE 1 – OBJET

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par le programme petits citoyens de la Fédération Léo Lagrange (Siège social : 150 rue des Poissonniers, 75018 Paris,) de produits éditoriaux (livrets, jeux de sociétés) contenus dans la rubrique catalogue et rallye lecture du site les petits citoyens.com.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 2 – PRIX

Le programme Les petits citoyens propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation.

Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande. Une fois vérifiée par le client, la commande est alors validée et confirmée par email. Le programme Les petits citoyens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété du programme Les petits citoyens jusqu’au complet paiement de leur prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

A tout moment et avant paiement le Client peut : obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés où modifier sa Commande, en cliquant sur l’icône « Mon Panier » et terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Valider mes achats – paiement sécurisé ». Le Client devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris son nom, prénom, adresse postale, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit si ce n’est pas lui. Les identifiants du Client lui permettent d’accéder à son compte sur le Site, le cas échéant. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant soit preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, une confirmation de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : L’identité du fournisseur et ses coordonnées ; Les caractéristiques essentielles du Produit commandé ; Les modalités de livraison ; le prix de la commande et les modalités de paiement. Seront également disponibles, les coordonnées du service clientèle ; les modalités de résiliation du contrat, de règlement des litiges et le cas échéant d’autres conditions contractuelles ; les informations relatives au service après-vente, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur ; les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation du Client lorsque le droit existe et notamment, le fait qu’en cas de rétractation (le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, les frais de renvoi seront à la charge du Client) ; – le rappel de l’obligation de payer un montant correspondant au service fourni jusqu’à la décision de se rétracter lorsque l’Offre de Service a commencé à être exécutée à la demande exprès du Client ; Les hypothèses dans lesquelles le Client ne peut pas ou plus exercer le droit de rétractation en application de l’article L221-18 du Code de la consommation), -les informations relatives aux coordonnées du programme Les petits citoyens, -le coût de la communication ; -la possibilité, en cas de contestation, de présenter une réclamation au Service Client, dans les conditions visées à l’article 8 des présentes CGV.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les Produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s’engage donc à réceptionner les Produits commandés. Le programme Les petits citoyens s’engage à expédier les Produits sous 72h, sauf si un des produits se trouve en rupture de stock auquel cas le Client sera prévenu par email du délai d’attente. S’agissant de toute commande d’Offre Numérique, le Client qui a passé commande peut consulter l’état de son abonnement dans la rubrique Mon Compte. Les contenus accessibles via une offre Numérique commandée par le Client sont disponibles immédiatement après la passation de commande, sur le Site, sous réserve de l’accord exprès du Client pour que le contenu numérique soit fourni et de son renoncement au délai de rétractation. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le risque du transport est assumé par le Client, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l’adresse suivante : contact@lespetitscitoyens.com

Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de France doit être soumise à un devis et un délai de livraison maximum de 4 semaines. Elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le programme Les petits citoyens n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Le programme Les petits citoyens s’engage à rembourser au Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée et renvoyer le ou les Produits. Sous réserve de vérification du bien-fondé de la demande, Le programme Les petits citoyens procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d’envoi seront alors remboursés au Client.

En l’absence de réception de sa commande ou pour tout problème relatif à sa commande, le client devra contacter les petits citoyens à l’adresse mail suivante :  contact@lespetitscitoyens.com

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue par : carte bancaire, virement, chèque et PayPal. Le programme Les petits citoyens permet les virements par mandats administratif exclusivement pour les collectivités. Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la Commande. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l’expédition de la commande. Dans l’hypothèse d’un paiement par virement administratif, le Client génère un devis correspondant au montant de son panier, et renvoie au programme Les petits citoyens un bon de commande correspondant ou le devis contre signé. La commande est alors considérée comme validée. Le programme Les petits citoyens se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente du même Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires communiquées par le Client, et cryptées sur le propre terminal de ce dernier, ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par Le programme Les petits citoyens Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter : du jour où le Client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client), prend physiquement possession des Produits. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier de préférence un mail ou courrier indiquant qu’il renonce à la commande à programme Les petits citoyens/ Fédération Léo Lagrange– 150 rue des poissonniers- 75018 Paris, sa décision de rétractation du contrat.

Pour que le contrat soit annulé, il suffit que le Client exerce son droit le dernier jour à compter de la réception des produits Le Client doit renvoyer le ou les Produits au programme Les petits citoyens.

Sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du contrat, les frais de renvoi seront à sa charge.

En cas d’exercice de son droit de rétractation, le programme Les petits citoyens procède au remboursement intégral de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le programme a eu connaissance de la demande de renonciation au contrat. Il est toutefois précisé que le Client est responsable en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site ou dans les Offres Numériques du journal sont la propriété exclusive du programme Les petits citoyens de la Fédération Léo Lagrange. A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’association ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du programme Les petits citoyens ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle du programme Les petits citoyens.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou de suppression des informations nominatives le concernant. Vous pourrez exercer ces droits en vous adressant par écrit à privacy.fll@leolagrange.org ou programme Les petits citoyens/Fédération Léo Lagrange,  service données personnelles, 150 rue des poissonniers 75883 PARIS CEDEX 18.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions légales

Coordonnées

Les petits citoyens

Programme de la Fédération Léo Lagrange

150 rue des poissonniers
75883 Paris cedex 18
Tél : 01 53 09 00 35
Fax : 01 56 55 51 82

N° SIREN : 784405870

Directeur de la publication

Catherine Jacquet, Directrice Générale
Programme Les petits citoyens

Comité de rédaction

Rozenn Le Berre, Catherine Jacquet

Création graphique, webmastering

Jerome Eho, Greg Petithomme

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Droits d’auteur

En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable de notre association.

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le site est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

Pour toute utilisation à des fins personnelles, seules les actualités peuvent être relayées, sous réserve de mentionner de façon claire et lisible la source et la mention suivante : « ©Lespetits citoyens–droits réservés ». 

Crédits photographiques et droits des illustrations

Les photographies et illustrations visibles sur notre site ne sont pas libres de droit. Pour tout renseignement, veuillez nous contacter à contact@lespetitscitoyens.com

Protection des données personnelles : Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Votre inscription à l’Hebdo des petits citoyens
L’envoi de notre Hebdo fait l’objet d’un traitement de données personnelles. Ce traitement nous permet de gérer les abonnements gratuits et d’élaborer les statistiques liées à ce service. Nous recueillons ainsi votre adresse de messagerie et votre date d’abonnement. Ces données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant recevoir gratuitement l’Hebdo, de son e-mail dans le champ d’inscription en page d’accueil de notre site Internet. A chaque envoi de l’Hebdo des petits citoyens, un lien est accessible dans le mail pour permettre une désinscription à tout moment.

Votre inscription au Rallye lecture des petits citoyens
L’accès aux contenus du rallye lecture fait l’objet d’un traitement de données personnelles. Ce traitement nous permet de gérer les commandes du Rallye lecture et de fournir des codes d’accès pour les personnes inscrites.

Ces données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant accéder au Rallye lecture des e-mails dans le champ d’inscription adulte.

Sécurité, confidentialité et sauvegarde de vos données
Le programme Les petits citoyens de la Fédération Léo Lagrange s’assure que les traitements de données à caractère personnel bénéficient du meilleur niveau de sécurité. Le site lespetitscitoyens.com est également sécurisé par un protocole https (SSL), un protocole de communication Internet qui protège l’intégrité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d’informations entre l’ordinateur de l’internaute et le site.

Paiement en ligne
Lorsque vous payez sur notre site internet, vos paiements sont sécurisés. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensible les données bancaires transmises, ce qui permet de garantir la sécurité des paiements.

Le programme Les petits citoyens ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par nos prestataires de services de paiement certifié PCI-SLL.

Lorsque vous payez une commande, la carte ayant servi au paiement est conservée le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 15 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction.

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