CGV CGU

Conditions Générales d’utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à la présente plateforme de contenus numériques pédagogiques, ci-après dénommée la plateforme.

En utilisant cette Plateforme, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

Le ou les Éditeurs de la Plateforme se réservent le droit, à leur seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux présentes « Conditions Générales d’Utilisation », et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.

Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 – LICENCE D’UTILISATION

L’accès à la présente Plateforme vous confère un droit d’usage de celle-ci à titre non exclusif, privé et/ou collectif.

Votre usage de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cet usage de la Plateforme ne peut être réalisé qu’à titre gratuit et doit obligatoirement s’inscrire dans la poursuite de la réalisation d’objectifs pédagogiques. Toute exploitation commerciale de la Plateforme et de ses contenus est strictement interdite.

L’ensemble des contenus édités sur la Plateforme, incluant à titre non limitatif, les textes, les photographies, les illustrations, les graphismes, les infographies, les cartes, les vidéogrammes, les musiques, les icônes, les logiciels, ci-après dénommés « les Contenus », sont susceptibles de constituer des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ou des contenus protégés au titre des droits voisins du droit d’auteur au sens des dispositions de l’article L.211-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Nous vous rappelons également que la violation des droits d’auteur constitue un délit de contrefaçon puni en France de trois ans d’emprisonnement et de 300. 000 euros d’amende.

De même, le Code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, du titulaire des droits.

Vous vous engagez, en conséquence, à :

  • télécharger les contenus sur votre ordinateur que pour un usage pédagogique personnel ou collectif dans (d’supp) une structure éducative;
  • reproduire sur tout support, notamment imprimé et numérique, les contenus téléchargés qu’à la condition que lesdites copies des contenus soient strictement limitées à un usage pédagogique personnel ou collectif ;
  • ne pas représenter, diffuser et mettre en réseau, quelle qu’en soit la forme et le procédé, les contenus en dehors de la Plateforme ;
  • ne pas adapter, modifier, déplacer, altérer ou retirer les contenus en dehors des services d’agrégation, de modification et de personnalisation des contenus qui vous sont proposés par la Plateforme elle-même ;
  • ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les noms des Éditeurs de la Plateforme et/ou des auteurs des contenus ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits des éditeurs et/ou des auteurs des contenus ou de leurs ayants-droit.

L’usage autorisé des contenus, tels que défini ci-dessus, est limité à la durée de mise à disposition de la Plateforme aux familles, enfants et personnels éducatifs. Toutefois, les enseignants disposent de la possibilité d’exploiter les contenus gratuits librement sur tous supports et par tous procédés, pour un usage pédagogique et à des fins non commerciales, sous réserve que ces séquences personnalisées ne comportent pas de contenus issus de la Plateforme protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins du droit d’auteur ou de tous autres droits de propriété intellectuelle, qui sont et restent la propriété exclusive des Éditeurs de la Plateforme.

ARTICLE 2 – CONTENUS CRÉÉS ET/OU PARTAGÉS PAR LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME

Vous reconnaissez être intégralement responsable des contenus que vous intégrez sur la Plateforme et mettez de ce fait à la disposition des autres utilisateurs de la Plateforme ou communiquez via les services de partage proposés des contenus susceptibles de constituer des œuvres, des interprétations, des images ou tous autres contenus protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins, du droit des marques, des droits de la personnalité ou tous autres droits, vous garantissez être l’unique propriétaire desdits contenus, et titulaire des droits afférents à ces contenus, ou être pleinement habilités à les exploiter ou les faire exploiter, les reproduire ou les faire reproduire et les représenter ou les faire représenter sur la Plateforme.

Vous êtes personnellement responsable tant vis- à- vis des tiers que des Éditeurs de la Plateforme de l’inobservation des stipulations ci-dessus et garantissez ces derniers contre tous troubles, revendications ou actions qui pourraient résulter de cette inobservation.

Vous reconnaissez également être dûment informé que les contenus que vous intégrez sur la Plateforme seront librement accessibles à l’ensemble des utilisateurs de la Plateforme et vous devrez identifier les auteurs dans ces contenus.

ARTICLE 3 – MENTION CNIL

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous êtes informé(e) de ce que les Éditeurs procèdent à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à la Plateforme dans un contexte nécessitant la collecte de vos données personnelles.

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur la Plateforme ne pourront être utilisées que par les Éditeurs.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès des petits citoyens en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Les petits citoyens, 150 rue des Poissonniers, 75018 Paris.

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de la Plateforme par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser cette Plateforme. Par usage, il convient d’entendre tout usage de la Plateforme quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des Éditeurs de la Plateforme ou sur tout autre fondement.

Les mineurs sont admis à accéder la Plateforme, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur la Plateforme au moment de l’inscription.

Le ou les Éditeurs de la Plateforme se réservent le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Le ou les Éditeurs de la Plateforme supprimeront immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.

Les Éditeurs de la Plateforme s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de la Plateforme.

En conséquence, la responsabilité des Éditeurs de la Plateforme ne peut être engagée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ;

Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté des Éditeurs de la Plateforme notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;

Défaillance ou dysfonctionnements dans la transmission de messages ou documents.

ARTICLE 5 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DES ESPACES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES

Les Éditeurs de la Plateforme mettent à votre disposition des espaces et outils dédiés de réseaux sociaux réservés à la libre communication entre utilisateurs de la Plateforme, ainsi qu’au partage de contributions et contenus. A ce titre, les Éditeurs de la Plateforme agissent exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’ils mettent à votre disposition et leur responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Économie numérique du 21juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.

Les espaces communautaires sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés.

Les Éditeurs de la Plateforme s’engagent à prendre le plus grand soin de vos contributions, mais ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. Ils s’engagent également à reproduire vos contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier.

Vous reconnaissez être pleinement responsables des contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces contributions ne relèvent pas de l’activité éditoriale des Éditeurs de la Plateforme.

En conséquence, les Éditeurs de la Plateforme ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait du caractère illicite de vos contributions. Vous garantissez les Éditeurs de la Plateforme contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de vos contributions sur la Plateforme. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison.

Nous vous rappelons que les forums et autres espaces communautaires sont des lieux d’échange, de débat d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux.

Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l’animation de la communauté. Toute contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d’une modération et en conséquence être retiré de la Plateforme.

Ces contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :

Les contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;

Les contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;

Les contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

Les contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ;

Les contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

Les contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;

Les contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

Les contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;

Les contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;

Les contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur de la Plateforme, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-1- 7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Conformément à l’article 6 – I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, les Editeurs de la Plateforme sont tenus en leur qualité d’hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :

  1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.
  1. Retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance.

Toutefois, les Éditeurs de la Plateforme ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit.

En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

La Plateforme ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.

Vous vous engagez à ne pas insérer sur les contributions d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Éditeurs de la Plateforme n’acceptent aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s’agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s’exprimer dans un contexte positif.

ARTICLE 6 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Les règles applicables à l’usage de la Plateforme et à tous les Contenus et informations qu’elle comporte sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

Conditions Générales de vente

PREAMBULE

L’association Les petits citoyens dont le siège se situe au 150 rue des Poissonniers, 75018 Paris, désigne le site de la Boutique hébergé à l’adresse suivante :. www.lespetitscitoyens-laboutique.com . Il est accessible à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par l’association Les petits citoyens. Le Site permet à l’association Les petits citoyens de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site ; « Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ; « Produit » désigne tout produit quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente., en ce compris Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, la commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.

ARTICLE 2 – PRIX

L’association Les petits citoyens propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le cas échéant. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email. L’association Les petits citoyens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de l’association Les petits citoyens jusqu’au complet paiement de leur prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

A tout moment et avant paiement le Client peut : obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa Commande, en cliquant sur l’icône « Mon Panier » et terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Valider mes achats – paiement sécurisé ». Le Client devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris son nom, prénom, adresse postale, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit si ce n’est pas lui. Les identifiants du Client lui permettent d’accéder à son (Mon supp) compte sur le Site, le cas échéant. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant soit preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, une confirmation de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : L’identité du fournisseur et ses coordonnées ; Les caractéristiques essentielles du Produit commandé ; Les modalités de livraison ; Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement. Seront également disponible, les coordonnées du service clientèle ; les modalités de résiliation du contrat, de règlement des litiges et le cas échéant d’autres conditions contractuelles ; les informations relatives au service après-vente, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur ; les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation du Client lorsque le droit existe et notamment, le fait qu’en cas de rétractation ( le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, les frais de renvoi seront à la charge du Client) (SUPPet le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste ; – le rappel de l’obligation de payer un montant correspondant au service fourni jusqu’à la décision de se rétracter lorsque l’Offre de Service a commencé à être exécutée à la demande exprès du Client ; Les hypothèses dans lesquelles le Client ne peut pas ou plus exercer le droit de rétractation en application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation), Les informations relatives aux coordonnées des petits citoyens, le coût de la communication ; la possibilité, en cas de contestation, de présenter une réclamation au Service Client, dans les conditions visées à l’article 8 des présentes CGV.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les Produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s’engage donc à réceptionner les Produits qu’il aura commandé(s supp). L’association Les petits citoyens s’engage à expédier les Produits sous 72h, sauf si un des produits se trouve en rupture de stock auquel cas le Client sera prévenu par email du délai d’attente. S’agissant de toute commande d’Offre Numérique, le Client qui a passé commande peut consulter l’état de son abonnement dans la rubrique Mon Compte. Les contenus accessibles via une offre Numérique commandée par le Client sont disponibles immédiatement après la passation de commande, sur le Site, sous réserve de l’accord exprès du Client pour que le contenu numérique soit fourni et de son renoncement au délai de rétractation. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. ( SUPP Hors les cas de commande d’abonnement à une publication périodique, le Client peut choisir un mode d’expédition express (Colissimo) de sa Commande, sous réserve d’acquitter la somme correspondante aux frais de traitement et d’envoi. Si le Client a choisi une livraison en Colissimo, le délai ne dépassera pas dix (10) jours.)

Le risque du transport est assumé par le Client, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l’adresse suivante : contact@lespetitscitoyens.com

Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de France doit être soumise à un devis et un délai de livraison maximum de 4 semaines. Elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. L’association Les petits citoyens n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue par : carte bancaire, virement, chèque et PayPal. L’association Les petits citoyens permet les virements par mandats administratif exclusivement pour les collectivités. Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la Commande. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l’expédition de la commande. Dans l’hypothèse d’un paiement par virement administratif, le Client génère un devis correspondant au montant de son panier, et renvoie à L’association Les petits citoyens un bon de commande correspondant ou le devis contre signé. La commande est alors considérée comme validée. L’association Les petits citoyens se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente du même Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires communiquées par le Client, et cryptées sur le propre terminal de ce dernier, ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par L’association Les petits citoyens. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter : du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à L’association Les petits citoyens – 150 rue des poissonniers- 75018 Paris sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le Client doit renvoyer le ou les Produits à L’association Les petits citoyens sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du contrat. Les frais de renvoi seront à la charge du Client. Conformément aux dispositions de l’article L121-21-3 du Code de la consommation, il est toutefois précisé que le Client ne sera responsable qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. L’association Les petits citoyens s’engage à rembourser au Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée et renvoyer le ou les Produits. Sous réserve de vérification du bien-fondé de la demande, L’association Les petits citoyens procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d’envoi seront alors remboursés au Client.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site ou dans les Offres Numériques du journal sont la propriété exclusive de L’association Les petits citoyens. A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’association Les petits citoyens ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L’association Les petits citoyens ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de L’association Les petits citoyens.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants : Par courrier postal adressé à L’association Les petits citoyens – 150 rue des Poissonniers – 75018 PARIS. Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de L’association Les petits citoyens peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à L’association Les petits citoyens, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d’informations et de services personnalisés.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.