Mentions légales

Mentions légales et conditions d’utilisation

Informations légales

L’espace  Media «  Les petits citoyens » est un site d’information édité par l’association reconnue d’utilité publique.

Responsable éditorial
Catherine Jacquet

Hébergement
OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Editeur : LES PETITS CITOYENS
Siège social : 150 rue des Poissonniers – 75883 Paris Cedex 18
N° de téléphone : 01.53.09.00.35
Code SIREN : 442 678 009

N° TVA intracommunautaire : FR 55 442678009

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.lespetitscitoyens.com. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1 – Mention CNIL

a – Déclaration à la CNIL

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous êtes informé(e) de ce que l’association LES PETITS CITOYENS procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

b- Collecte et utilisation de vos données personnelles

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site www.lespetitscitoyens.com ci-après désigné « le Site » permettent la fourniture des services  proposés par l’association LES PETITS CITOYENS et d’assurer la gestion des abonnements gratuits souscrits.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce auprès de :

contact@lespetitscitoyens.com ou en écrivant à l’adresse :

LES PETITS CITOYENS
150 rue des Poissonniers
75883 Paris Cedex 18

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

2 – Licence de droit d’usage

Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord expresse de notre part. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail via l’adresse suivante : contact@lespetitscitoyens.com

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les illustrations, les infographies, les icônes, constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle à des fins commerciales, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des dites Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

3 – Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’association LES PETITS CITOYENS en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
Les mineurs sont admis à s’inscrire à un certain nombre des services proposés sur le Site, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels l’association LES PETITS CITOYENS n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’association LES PETITS CITOYENS met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.

L’association LES PETITS CITOYENS s’engage à mettre tout en oeuvre pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’association LES PETITS CITOYENS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de l’association LES PETITS CITOYENS ne peut être engagée dans les cas suivants :

–    Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
–    Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de l’association LES PETITS CITOYENS notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
–    Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
–    Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

–    que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

–    que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;

–    qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;

–    qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

–    il est précisé que le téléchargement des matériels emporte acceptation sans réserve desdits matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4- Hyperliens

a- Établissement de liens vers les pages du site www.lespetitscitoyens.com

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site www.lespetitscitoyens.com peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site www.lespetitscitoyens.com », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.

L’autorisation pour l’établissement des liens visés ci-dessus doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées. Envoyez-nous un e-mail via l’adresse suivante : contact@lespetitscitoyens.com

b- Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse de l’éditeur du Site.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

c- Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site www.lespetitscitoyens.com à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5 – Conditions particulières des espaces sociaux et communautaires 

L’association LES PETITS CITOYENS met à votre disposition des espaces et outils  dédiés de réseaux sociaux réservés à la libre communication entre internautes, ainsi qu’au partage de contributions et contenus. À ce titre, l’association LES PETITS CITOYENS agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Économie numérique du 21juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.

6 – Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.