Droit à la sécurité

L’enfant a le droit à une protection contre les accidents (accidents de la route…) et les atteintes à son intégrité physique. L’état veille à ce que les normes de sécurité qu’il fixe soient connues du public et respectées. Il assure notamment que les infrastructures des établissements qui ont la charge des enfants soient conformes aux…